Conditions générales d’utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

PSS Connect – Plateforme WhatsApp Business

Dernière mise à jour : 26 décembre 2025

1. Introduction

Bienvenue sur PSS Connect (“Plateforme”, “Service”, “nous”, “notre”), une plateforme de communication WhatsApp Business exploitée par Proches Services, une société enregistrée au Sénégal.

En accédant ou en utilisant PSS Connect, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales d’Utilisation (“CGU”). Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser notre Service.

2. Description du Service

PSS Connect fournit les services suivants :

2.1 Services d’Authentification

  • Connexion sécurisée via OTP WhatsApp (mot de passe à usage unique)
  • Vérification du numéro de téléphone
  • Gestion de la sécurité du compte

2.2 Services de Communication

  • Notifications transactionnelles
  • Confirmations et rappels de services
  • Notifications de paiement et facturation
  • Messagerie de support client

2.3 Services Entreprise (B2B)

  • Intégration de l’API WhatsApp Business pour les entreprises
  • Solutions de messagerie automatisée
  • Gestion des modèles de messages
  • Analyses et rapports

3. Éligibilité

Pour utiliser PSS Connect, vous devez :

  • Avoir au moins 18 ans
  • Disposer d’un compte WhatsApp valide
  • Fournir des informations d’inscription exactes et complètes
  • Avoir la capacité juridique de conclure un accord contraignant
  • Ne pas être interdit d’utiliser le Service en vertu des lois applicables

4. Inscription au Compte

4.1 Processus d’Inscription

Pour accéder à notre Service, vous devez vous inscrire en utilisant votre numéro de téléphone WhatsApp. Nous utilisons la vérification OTP pour assurer la sécurité de votre compte.

4.2 Sécurité du Compte

Vous êtes responsable de :

  • Maintenir la confidentialité de votre compte
  • Toutes les activités qui se produisent sous votre compte
  • Nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée
  • Ne jamais partager vos codes OTP avec quiconque

4.3 Informations Exactes

Vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de l’inscription et de mettre à jour ces informations pour les maintenir exactes, actuelles et complètes.

5. Utilisation Acceptable

5.1 Utilisations Autorisées

Vous pouvez utiliser PSS Connect pour :

  • La gestion personnelle de compte
  • La réception de notifications de services
  • Les communications professionnelles (le cas échéant)
  • Des fins commerciales légitimes

5.2 Utilisations Interdites

Vous acceptez de NE PAS :

  • Utiliser le Service à des fins illégales
  • Envoyer du spam ou des messages non sollicités
  • Usurper l’identité d’une personne ou entité
  • Interférer avec ou perturber le Service
  • Tenter d’obtenir un accès non autorisé
  • Utiliser des systèmes automatisés pour accéder au Service sans permission
  • Violer les Conditions d’Utilisation de WhatsApp
  • Harceler, abuser ou nuire à d’autres utilisateurs
  • Transmettre des virus ou du code malveillant

6. Utilisation de l’API WhatsApp Business

6.1 Conformité

Notre Service utilise l’API WhatsApp Business. En utilisant PSS Connect, vous acceptez également de vous conformer aux :

  • Conditions d’Utilisation de WhatsApp Business
  • Politique Commerciale de WhatsApp
  • Conditions de la Plateforme Meta

6.2 Types de Messages

Nous envoyons les types de messages suivants via WhatsApp :

  • Messages d’authentification : Codes OTP pour la vérification de connexion
  • Messages utilitaires : Confirmations de commande, mises à jour de livraison, rappels de paiement
  • Messages de service : Rappels de rendez-vous, notifications de compte

6.3 Inscription / Désinscription

  • Vous consentez explicitement à recevoir des messages WhatsApp lors de l’inscription
  • Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en répondant “STOP” à n’importe quel message
  • Les demandes de désinscription sont traitées immédiatement

7. Frais et Paiement

7.1 Frais de Service

  • Les services d’authentification de base sont fournis gratuitement
  • Les services entreprise (B2B) peuvent entraîner des frais comme spécifié dans des accords séparés
  • Tous les frais sont en Franc CFA (FCFA) sauf indication contraire

7.2 Frais de Tiers

Vous êtes responsable de tous les frais de votre opérateur mobile ou fournisseur d’accès Internet liés à l’utilisation de notre Service.

8. Propriété Intellectuelle

8.1 Notre Propriété

PSS Connect, y compris son logo, son design, ses textes, graphiques et logiciels, appartient à Proches Services et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

8.2 Licence Limitée

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser le Service aux fins prévues.

8.3 Restrictions

Vous ne pouvez pas :

  • Copier, modifier ou distribuer notre Service
  • Effectuer de l’ingénierie inverse ou décompiler notre logiciel
  • Utiliser nos marques sans autorisation

9. Confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Notre collecte et utilisation des informations personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité, qui est incorporée dans ces CGU par référence.

10. Exclusions de Garantie

10.1 Disponibilité du Service

PSS Connect est fourni “EN L’ÉTAT” et “SELON DISPONIBILITÉ”. Nous ne garantissons pas :

  • Un service ininterrompu ou sans erreur
  • Que les défauts seront corrigés
  • Que le Service est exempt de virus

10.2 Services Tiers

Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité ou des performances de WhatsApp ou d’autres services tiers.

10.3 Livraison des Messages

Bien que nous nous efforcions d’assurer une livraison fiable des messages, nous ne pouvons garantir que tous les messages WhatsApp seront livrés avec succès.

11. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi :

  • Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs
  • Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé au cours des 12 derniers mois
  • Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant d’un accès non autorisé à votre compte

12. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Proches Services, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents de toute réclamation, dommage, perte ou dépense découlant de :

  • Votre utilisation du Service
  • Votre violation de ces CGU
  • Votre violation des droits de tiers

13. Résiliation

13.1 Par Vous

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou en utilisant la fonction de suppression de compte.

13.2 Par Nous

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si :

  • Vous violez ces CGU
  • Nous sommes tenus de le faire par la loi
  • Nous cessons le Service

13.3 Effet de la Résiliation

À la résiliation :

  • Votre droit d’utiliser le Service cesse immédiatement
  • Nous pouvons supprimer les données de votre compte (sous réserve des exigences légales de conservation)

14. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Nous vous informerons des changements importants via :

  • Message WhatsApp
  • Email (si fourni)
  • Avis sur notre site web

L’utilisation continue du Service après les modifications constitue une acceptation des CGU modifiées.

15. Droit Applicable

Ces CGU seront régies et interprétées conformément aux lois du Sénégal. Tout litige sera résolu devant les tribunaux de Dakar, Sénégal.

16. Résolution des Litiges

16.1 Résolution Amiable

Avant de déposer toute réclamation légale, vous acceptez de nous contacter et de tenter de résoudre le litige de manière amiable.

16.2 Arbitrage

Les litiges qui ne peuvent être résolus de manière amiable peuvent être soumis à un arbitrage contraignant conformément au droit sénégalais.

17. Divisibilité

Si une disposition de ces CGU est jugée inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

18. Intégralité de l’Accord

Ces CGU, ainsi que notre Politique de Confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Proches Services concernant l’utilisation de PSS Connect.

19. Nous Contacter

Si vous avez des questions concernant ces CGU, veuillez nous contacter :

Proches Services

  • Email : contact@prochesservices.com
  • WhatsApp : +221 70 551 14 49
  • Site Web : https://prochesservices.com
  • Adresse : Dakar, Sénégal

20. Langue

Ces CGU sont fournies en français et en anglais. En cas de conflit entre les versions, la version française prévaudra pour les utilisateurs au Sénégal.

En utilisant PSS Connect, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces Conditions Générales d’Utilisation.